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Le Handicap en France, une réalité trop souvent ignorée

Les 18 et 19 octobre dernier, le ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer, ainsi que la secrétaire d’état en charge du handicap, Sophie Cluzel, ont prononcé un discours lors de l’ouverture du séminaire international sur l’éducation inclusive, à la cité des sciences de Paris. Cet événement a été l’occasion de revenir sur un sujet trop souvent marginalisé : le handicap.

Au commencement ?

De l’Antiquité jusqu’au Moyen-Age en France, les personnes handicapées étaient vues comme des victimes d’une malédiction divine. Avec l’arrivée des Lumières au XVIIIème émerge une nouvelle conception des handicapés. Néanmoins, les premières lois traitant la question se préoccupent exclusivement des handicaps liés à la guerre et au travail. Est ainsi crée l’Institut des Invalides par Louis XIV, afin d’accueillir les blessés de guerre, ou encore de la loi sur les incidents du travail de 1898, qui oblige les employeurs à verser une indemnisation aux infirmités causées par le travail.

Ce n’est qu’à partir de la seconde moitié du XXème, avec la création de la sécurité sociale, que des lois plus spécifiques vont apparaitre, à l’instar de la loi Cordonnier de 1949, qui met en place une assistance spécifique pour les infirmes.

Le terme « travailleur handicapé » est pour la première fois être utilisé dans le domaine juridique avec la loi de 1957. Cette dernière va instituer une priorité à l’emploi de 10% pour les mutilés de guerre ou autres infirmes, mais elle ne sera jamais appliquée.

C’est la loi Veil de 1975, considérée par Luc Gateau, président de l’Unapei, comme « le texte fondateur, le socle sur lequel on a bâti toutes les avancées suivantes » qui va marquer un véritable tournant dans la législation en faveur des personnes en situation de handicap. Cette loi, basée sur le rapport Bloch-Lainé de 1969, met en place la première politique publique française sur le handicap. Elle définit trois droits fondamentaux pour les personnes handicapées : le droit au travail, la garantie minimum de ressources, l’intégration scolaire et sociale. La France passe ainsi d’une logique d’assistance parcellaire à une logique de solidarité et d’intégration.

Parmi toutes ces lois, celle du 11 juillet 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », reste la plus importante. Elle succède à celle du 10 juillet 1987, qui fixe un quota de 6% de personnes handicapées dans les entreprises de plus de 20 salariés et créé l’Agefiph, une instance d’aide à l’insertion professionnelle des personnes handicapées. La loi de 2005 fixe une définition du handicap, et décrète l’accessibilité de l’ensemble des ERP (établissements recevant du public) dans un délai de dix ans. Elle rend aussi obligatoire l’inscription des enfants handicapés dans un établissement référent et participe à la création des MDPH.

Et maintenant ?

Environ 12 millions de personnes sont touchées par un handicap en France. Parmi ces personnes, 3,5 millions sont à mobilité réduite et 650 000 utilisent un fauteuil roulant. Toutefois, les statistiques sur le handicap étant éparpillées entre différents services, il est difficile d’avoir une connaissance précise du nombre de personnes touchées par une déficience, ni de la gravité de cette déficience.

En 2016, parmi le million d’ERP qui aurait dû être rendus accessibles à tous, seuls 330 000 des bâtiments avaient engagé des travaux. Des délais supplémentaires de 3 à 9 ans ont été accordés, notamment avec l’ordonnance de 2014 et la loi de ratification de 2015. De plus, la loi ELAN adoptée en 2018, prévoit de réduire à 10% le nombre initialement prévu de 100% de logements neufs accessibles, avec 100% de logements évolutifs.

Au regard de l’accessibilité au travail, toujours selon les chiffres de 2016, seuls 3,4% des salariés en entreprises étaient des personnes handicapées, contre les 6% prévus par la loi. Cette même année, seuls 36% des personnes reconnues comme handicapées avaient un emploi, contre 64% de l’ensemble de la population. Et 18% d’entre elles étaient au chômage, soit deux fois plus que la moyenne nationale.

En se penchant sur l’école, on constate qu’en 2014, 20 000 enfants handicapés n’étaient pas scolarisés. En outre, de nombreuses associations soulèvent le problème des accompagnants pour élèves handicapés, souvent insuffisamment formés et mal rémunérés. La plupart de ces accompagnants doivent de plus attendre en moyenne 6 ans avant d’obtenir un CDI.

Au cours de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir faire du handicap « l’une des priorités du quinquennat ». Le budget consacré au handicap s’élève ainsi à plus de 2% du PIB (similaire à l’année 2016), soit supérieur au budget de la défense. Pourtant, cela positionne la France à peine au-dessus de la moyenne des 28 pays européens.

Le gouvernement Macron a ainsi mis en place plusieurs mesures, comme la simplification des démarches pour les employeurs de salariés handicapés ainsi que la revalorisation de l’allocation adulte handicapé, jusque-là d’un montant de 810€, et passées à 860 € depuis novembre 2018.

Aujourd’hui encore, la question des handicapés continue à faire l’actualité, comme le démontre l’ouverture d’une concertation sur une possible rénovation des dispositifs d’accompagnement pour les élèves en situation de handicap.

Enjeux

La France œuvre activement à promouvoir l’accessibilité pour les handicapés, en particulier depuis la loi du 11 février 2005. À présent, Il s’agit de repenser certains établissements ainsi que les services proposés en les adaptant aux situations de handicaps.

L’enjeu premier est celui de l’égalité. Les personnes à mobilité réduite disposent des mêmes droits et des mêmes opportunités à participer à la vie en collectivité. Elles doivent en théorie avoir non seulement accès à un espace mais à des ressources culturelles, sociales et économiques équivalentes.

Le second enjeu est d’ordre social. L’intégration sociale des handicapés se fait avant tout via un accès maximisé. En offrant aux handicapés la possibilité de se mobiliser, cela favorise le contact avec ses pairs, une insertion professionnelle et un sentiment de solidarité. En outre, l’accessibilité présente un enjeu qualitatif. Outre un droit à l’autonomie, il s’agit d’un confort de vie.

Enfin, la question de l’accessibilité adresse des enjeux sécuritaires. Les dispositions architecturales qu’engage l’accessibilité mettent davantage l’accent sur les normes de sécurité avec des espaces plus grands et des sorties plus nombreuses censés prévenir les accidents.

Reportage

Vidéo sur l’accessibilité : https://drive.google.com/file/d/14NUQ73QMCxcu1jCIb55yxCwBwngxmV6K/view?usp=sharing 

 

Sens critique

Le débat ne porte pas sur l’accessibilité, mais sur l’urgence de la question face aux freins qui ne cessent de repousser l’échéance d’une accessibilité totale.

Les arguments de ceux qui sont pour
  • L’accessibilité garantie l’égalité entre les citoyens, il s’agit donc d’un problème public
  • La population française est vieillissante donc de moins en moins mobiles. Il est donc nécessaire d’adapter les infrastructures à la situation démographique.
  • L’accessibilité est une priorité car elle peut toucher tout le monde. C’est un élément clé du social.
  • L’accessibilité n’a pas de répercussion financière sur les particuliers
  • Ségolène Neuville

    Jusqu'en mai 2017, elle était la secrétaire socialiste d’Etat chargée de personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion. D'après elle, «on estime à 12 millions le nombre de personnes dont on peut améliorer l’accessibilité au quotidien. C’est une question d’égalité des citoyens»

    https://www.liberation.fr/societe/2014/06/11/handicap-la-loi-sur-l-accessibilite-en-debat_1038050

  • Léopold Gilles

    Il a réalisé une enquête (Précarité, isolement et condition de logement : la profonde fragilité des personnes agées, étude CREDOC) aux côtés d'Anne Loones. Son étude le conduit au constat que « deux bénéficiaires sur dix déclarent ainsi être gênés au quotidien dans leur logement et 44% pensent y rencontrer des problèmes en vieillissant»

    https://www.credoc.fr/

  • Damien Abad

    Il est député de la circonscription de l’Ain, lui-même victime d'un handicap moteur. Dans un entretien avec Brut, il annonce: « La mobilité construit la vie sociale, c’est ce qui permet d’avoir un emploi, c’est ce qui permet d’aller à l’école […] c’est ce qui permet une autonomie. L’accessibilité concerne tout le monde »

  • Vincent Assante

    Président de l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées, il estime qu'«on accorde des prêts intéressants pour ça. C’est donc financièrement possible. Les personnes à mobilité réduite ne coûtent pas plus cher que l’éducation des enfants.»

    https://www.liberation.fr/france/2015/07/08/handicap-l-accessibilite-aux-lieux-publics-officiellement-reportee_1345061

Les arguments de ceux qui sont contre
  • Les travaux qu’engage l’accessibilité sont trop contraignants
  • L’accessibilité n’est pas une priorité
  • L’accessibilité présente un coût considérable
  • Une accessibilité totale est compliquée. De fait, elle s’oppose à la préservation de patrimoine historique.
  • Marie-Noëlle Lienemann

    La Vice-Présidente socialiste du Sénat prononce: « J’ai longtemps considéré que les normes d’accessibilité étaient quelque chose de tellement contraignants qu’on arrivait parfois à la construction, je pense en particulier dans le logement social, d’appartement où la salle de bain et WC avaient plus d’espace que l’espace à vivre »

    https://www.youtube.com/watch?v=Go0AUT-EsyQ

  • Jean Luc Gosse

    Pour le Président de Terre de commerce, une fédération de commerces et services de proximité des Bouches-du-Rhône. « Certains commerçants traversent une crise économique aiguë […] les travaux d’accessibilité ne sont clairement pas la priorité ».

    https://www.20minutes.fr/societe/1655023-20150721-accessibilite-handicapes-commercants-peinent-mettre-normes

  • Evelyne Mahes

    La Présidente de la chambre syndicale des hôteliers de Paris a confié que « dans l’hôtelerie, ce sont des travaux très lourds. Dans mon établissement, je dois compter au minimum 50.000 euros par chambre et je ne suis pas sûre de voir un jour un retour sur investissement ».

    https://www.20minutes.fr/societe/1655023-20150721-accessibilite-handicapes-commercants-peinent-mettre-normes

  • Frédéric Auclair

    Il est président de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France. Selon lui, « cette loi est encore jeune et, dans la pratique, on s’aperçoit que l’on ne réussit pas à trouver de solutions architecturales à l’échelle du monument lui-même: on a créé des portails au XVe siècle sur des églises du XIIe, saura-t-on en créer d’accessibles pour le XXIe siècle? Notre société y est-elle prête? Prenons l’exemple de l’Arc de triomphe: des travaux pour que l’actuel ascenseur desserve la terrasse modifieraient le monument en profondeur.»

    http://www.gazette-sante-social.fr/2744/patrimoine-historique-le-defi-de-laccessibilite

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